Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 modifié susvisé, pour la variété KWS Cassia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».