Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))

A l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, les mots : « ZPC France (FR) » sont remplacés par les mots : « HZPC France (FR) ».