Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune)

L'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au d du I de l'article 4, les mots : « être nouvel installé » sont remplacés par les mots : « être nouvel installé ou jeune agriculteur ».