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Article 30 AUTONOME (Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 30 AUTONOME (Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Dans la limite des attributions du service de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Gilles Rayé, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission ;
M. Sylvain Rotillon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission ;
M. Thomas Guéret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission ;
Mme Isabelle Hildwein, chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission.