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Article 23 AUTONOME (Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 23 AUTONOME (Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Délégation est donnée à Mme Hélène Bégon, sous-directrice des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général.