Délégation est donnée à M. Vincent Marcus, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.