Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mars 2019 portant nomination du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale - M. DE OLIVEIRA (Armando))

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.