Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-168 du 5 mars 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Quito le 1er avril 2016 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Quito le 1er avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.