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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative)


En complément des indemnités correspondant aux frais de déplacement, le montant de l'indemnité d'exercice qui est allouée au président en application de l'article D. 421-55 du code de l'environnement, à raison de la préparation et de la participation des séances du comité qu'il préside, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.