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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative)


Le comité d'experts sur la gestion adaptative est composé de quatorze membres. Ses membres sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
Les membres sont nommés en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, après concertation avec la Fédération nationale des chasseurs et les associations de protection de la nature les plus représentatives.