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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-163 du 6 mars 2019 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-163 du 6 mars 2019 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)


A l'article 2 du décret du 22 avril 2013 susvisé, les mots : « ayant rang de directeur » sont supprimés.