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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly))


Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) à compter du 27 octobre 2019.