Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

A la fin du 5e alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé sont ajoutés les mots suivants : « le numéro de passeport de l'animal identifié. »