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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)


Le 1er alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1. Les mots : « la partie A de » sont supprimés ;
2. Les mots suivants : « la partie B de cette même carte » sont remplacés par les mots : « le formulaire de demande de modification ».