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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)


L'article 12 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1. Dans le 1er alinéa, l'annexe IV est remplacée par l'annexe III ;
2. Dans le 2e alinéa :


- les mots : « des cartes » sont remplacés par les mots : « de la carte » ;
- les mots suivants sont supprimés : « le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France en cas d'importation ou d'introduction depuis un Etat membre de l'Union européenne relevant des dispositions de l'article 22 » ;
- après les mots : « propriétaire de l'animal », les mots suivants sont supprimés : « ainsi que les coordonnées de la personne habilitée ayant identifié l'animal. » et les mots suivants sont ajoutés : « et du détenteur, s'il est différent. »


3. Le 3e alinéa est remplacé par la phrase : « Les informations portées sur la carte d'identification et sur le certificat d'identification destinées aux propriétaires sont précisées respectivement à l'annexe III et à l'annexe IV du présent arrêté. »
4. Dans le 4e alinéa, les mots : « ces cartes » sont remplacés par les mots : « la carte » ;
5. Après le 4e alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« La carte d'identification est accompagnée d'un certificat d'identification et d'un formulaire de demande de modification conformément à l'annexe IV. »