Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Dans le 2e alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, l'annexe V est remplacée par l'annexe II.