L'article 9 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1. Dans le 1er alinéa, après les mots : « le document de pré identification » sont ajoutés les mots : « annexe II » ;
2. Dans le 3e alinéa, les mots suivants sont supprimés : « le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France en cas d'importation ou d'introduction depuis un Etat membre de l'Union européenne relevant des dispositions de l'article 22 ».