Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Le 9e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « établi conformément à l'annexe V au » sont remplacés par les mots : « défini à l'article 9 du ».