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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2019, à l'exception de celles mentionnées au dernier alinéa du a et au b du II de l'article 1er qui sont applicables :


- aux sessions 2021 et suivantes pour les candidats à un concours de recrutement en vue d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré ;
- aux rentrées scolaires de 2020 et suivantes pour les candidats à un recrutement en qualité d'agent contractuel ou de maître délégué pour assurer le même enseignement.