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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Pierre Lissot et Clovis Kerdrain, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Alexis Gatier, Charlotte Geay, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Shanti Bobin et Sandrine Ménard, administratrices civiles hors classe, à Yves-Emmanuel Bara, agent contractuel, à Alexis Loublier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Albane Sauveplane, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.