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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours)


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour la formation de base aux premiers secours.