Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits)

L'arrêté du 25 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1. A l'article 6, après les mots : « extrait K bis » sont insérés les mots : « pour les activités commerciales ou extrait D1 pour les activités artisanales ou une attestation de régularité fiscale ».
2. A l'article 8, après les mots : « extrait K bis » les mots : « pour une personne morale » sont remplacés par les mots : « pour les activités commerciales ou extrait D1 pour les activités artisanales ou une attestation de régularité fiscale ».
3. A l'article 10, après les mots : « leur capacité est supérieure à mille cinq cents litres » sont insérés les mots : «, à l'exception des citernes de GPL ».
4. Dans toutes les dispositions, les mots : « des taxes intérieures de consommation» sont remplacés par les mots : « de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ».