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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, et à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »