Article 9 AUTONOME (Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), NOR : INTC1831846S, est abrogée.