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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Le chercheur admis à effectuer une mobilité en France est autorisé à mener une partie de ses travaux de recherche sur le territoire français, ainsi qu'à y dispenser un enseignement.