Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé, les termes : « au moment du départ » sont complétés par les termes : « ou dans le pays de retour ».