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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1826683A) est abrogé.