Service des retraites de l'Etat :
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché hors classe de l'INSEE, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission « risques et audit » :
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, et à Mme Brigitte Ienzer, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau » :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, à M. Claude Guillaume, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Vanessa Barini, Hélène Galluc, Cécile Guégan et Sophie Nicolaïdès et MM. Patrick Guéguen et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à M. Franck Lécluse, inspecteur des finances publiques, et à Mme Claudie Pichon et M. Pascal Besq, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, à MM. Julien Détais, Gaël Jouhier et Jean-Philippe Pasquet, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à Mme Géraldine Richard, administratrice des finances publiques, à Mmes Karine Brusetti et Sophie Roux et M. Frédéric Léauté, attachés principaux d'administration, à M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à Mme Michèle Médard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mmes Véronique Hénaux, Maiwenn Macé et Carole Varenne et M. Didier Debroise, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Claudine Leclerc, Sendé Lequeux et Thérèse Ramet, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à MM. Hervé Canévet et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, et à Mme Monique Martineau et M. Yannick Toulliou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation :
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information » :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice civile hors classe, à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, et à M. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jeusel, cheffe de mission, à Mme Geneviève Tallec-Delaunay et MM. Pierre-Marie Archambaud, Martial David et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Birri, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, et à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.