Service des systèmes d'information :
Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information :
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Carine Corvé et M. Julien Baelen, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Christophe Barot, attaché principal, et à MM. Joseph Guidoni, Patrice Krebs et Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Georges Moreau, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll et M. Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des études et du développement :
Bureau architecture :
Délégation est donnée à M. Gérard Emond, ingénieur en chef des mines, et à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications, du domaine, de la comptabilité et de la dépense :
Délégation est donnée à Mme Agnès Vanet, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan et M. Alain Kerdoncuff, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications foncières et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Laurent Soulié, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mmes Estelle Michel et Nathalie Soulage, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications du recouvrement :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau secteur public local :
Délégation est donnée à MM. Pierre de Bast et Sébastien Tastet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la production :
Bureau pilotage de la production :
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui et M. Jean-François Guilbert, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau infrastructures et outillages :
Délégation est donnée à MM. Laurent Ginisty et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau intégration :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sarrailh et M. Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.