Service des collectivités locales :
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales :
Bureau expertise juridique :
Délégation est donnée à MM. Aurélien Durand et Nicolas Sachot, administrateurs civils, à MM. Alexandre Lemoine et Christophe Tavan, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon et M. Philippe Gac, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Alexia Belheur, Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires :
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Chantal Thibault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Carole Dumont, Aurélie Franco et Valérie-Laure Sicard, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique :
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé :
Délégation est donnée à M. Philippe Romac, administrateur civil, et à Mmes Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières :
Délégation est donnée à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, et à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Etienne Erasimus, administrateur civil, et à Mmes Sylvie Brenner et Isabelle Prieur, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.