Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat)

L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.