Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes))


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.