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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Dunkerque Ferry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.