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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


M. Alexandre LINDEN est élu président de la formation restreinte de la commission.