Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

La liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.