Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019)
La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.