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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019)


Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30 avril 2019 au régime AGIRC-ARRCO les sommes dues au titre de la validation par les régimes AGIRC et ARRCO des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :


- 287 560 171 € pour l'ARRCO ;
- 34 291 268 € pour l'AGIRC.