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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)


A la première phrase du dernier alinéa de l'article 14 de la même annexe, après les mots : « au titre » sont insérés les mots : « du I ».