Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 février 2019
Dépôt de projets de loi
N° 358 (2018-2019). - Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 359 (2018-2019). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 février 2019
N° 301. - Proposition de loi organique de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues relative à l'élection du Président de la République, envoyée à la commission des lois.
N° 356. - Rapport d'information de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée.