Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-25 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société CSTAR pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé CSTAR)

La présente décision sera notifiée à la société CSTAR et publiée au Journal officiel de la République française.