Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-24 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé CNEWS)

La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information et publiée au Journal officiel de la République française.