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Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2019-14 en date du 21 février 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport)

Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2019-14 en date du 21 février 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport)


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 février 2019.