Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2019-14 en date du 21 février 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport)

Les dispositions de l'article 11 de la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Le dossier de demande d'agrément est transmis, par tout moyen, par le demandeur au département des contrôles de l'Agence. »