Article AUTONOME (Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e échelon et 7e échelon du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 19 février 2019 :
M. Bourrachot (François).
M. Even (Bernard).
M. Heu (Christian).
Mme Rousselle (Pascale).