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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)


I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.