La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre 1er du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sous-section 2
« Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
« Art. A. 212-2.-Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.
« Cet arrêté précise notamment :
«-les unités capitalisables constitutives du diplôme ;
«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
«-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
«-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
« Art. A. 212-3.-Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 700 heures dont 400 heures en centre de formation. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées adaptés.
« Art. A. 212-4.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »