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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport)


L'arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.