Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Le certificat de spécialisation « responsable d'une unité de méthanisation agricole » peut être délivré à compter du 1er août 2019.