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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)


ANNEXE
CONTENU DE LA FORMATION CIVIQUE


-la France : son territoire, son organisation, son histoire ;
-la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ;
-les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité ;
-l'équilibre entre droits et obligations ;
-les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire ;
-les principales étapes de la construction européenne ;
-les services publics de proximité ;
-la vie quotidienne et la société française ;
-l'accès à la santé ;
-les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité ;
-la petite enfance et les modes de garde ;
-l'accès à l'éducation et à la scolarité ;
-l'accès au logement ;
-l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité ;
-la vie associative.