Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « attestant d'» sont remplacés par le mot : « sanctionnant » ;
Il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Diplôme délivré par une autorité d'un Etat francophone, sanctionnant un enseignement suivi en langue française ; ».